Conditions générales de vente
Objet
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société BABOUCHKA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site babouchkabijoux.com au moment de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
BABOUCHKA s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Client
Le Client doit disposer d’un compte pour pouvoir commander. L’internaute doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci. BABOUCHKA peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un internaute en cas de non-respect par ce même internaute des conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts de BABOUCHKA.
Commande
La prise de commande sur le babouchkabijoux.com est soumise au respect de la procédure mise en place par BABOUCHKA représentée par une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
Prix
Les prix présentés sur le site babouchkabijoux.com sont exprimés en Euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée. Ces prix s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat.
Paiement
Paiement par carte bancaire :
BABOUCHKA accepte les règlements par Carte Bleue, Visa, Mastercard et E-carte bleue. Afin de valider le paiement, l’internaute doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).
Livraison
Les frais de port sont variables selon le mode de livraison choisi et selon le montant de la commande. Les tarifs et délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :
Vers la France :
Au moment de valider votre panier, vous avez le choix entre la Lettre suivie remise sans signature (3,50€) et le Colissimo remis contre signature (8€).
Vers l’Europe :
Au moment de valider votre panier, vous avez le choix entre la Lettre suivie remise sans signature (6,50€) et le Colissimo remis contre signature (12€).
Pour Reims, Lille, Lyon ou Paris :
En plus de la livraison par Colissimo, possibilité de retrait en boutique gratuitement dans l'ensemble de nos boutiques :
Reims - 7 Passage Talleyrand, 51100 Reims
Lille - 35 rue de la Clef, 59800 Lille
Lyon - 35 rue de Brest, 69002 Lyon 2ème
Paris - 18 rue Pavée, 75004 Paris 4ème
Chacun de ces délais est donné à titre indicatif, BABOUCHKA ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de ces délais et un retard ne pourrait engendrer la résiliation du présent contrat ni donner droit à une indemnité ou à des dommages et intérêts de quelque sorte que ce soit.
Droit de rétractation et modalités de retour
1 – DELAI D’ANNULATION
En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec nous dans les 14 jours qui suivent la réception de vos produits, sans en indiquer la raison.
Votre droit d’annulation commence à la date de passation de commande et termine 14 jours après la date à laquelle vous recevez votre commande.
Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) produit(s) dans les 14 jours après la date limite d’annulation.
Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’annuler une commande et/ou de retourner les produits personnalisés ou les bijoux piercing pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
2 – MODALITES D’ANNULATION
Non-applicable aux commandes contenant des produits personnalisés.
Veuillez copier et coller le formulaire ci-dessous, puis remplir les informations demandées et retourner le formulaire soit par la poste à BABOUCHKA, 7 Passage Talleyrand, 51100 REIMS, soit par e-mail à l’adresse suivante : babouchkabijoux@gmail.com
Formulaire d’annulation : en pdf
3 – MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS
Une fois votre formulaire d’annulation envoyé à BABOUCHKA :
Placez le(les) produit(s) dans la boîte d’envoi d’origine. Vous devez faire tout votre possible pour renvoyer les produits dans leur état d’origine avec leur emballage d’origine. Indiquez votre numéro de commande sur un papier et placez-le dans la boîte.
Envoyez le colis à l’adresse postale suivante : BABOUCHKA, 7 Passage Talleyrand, 51100 REIMS
Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge personnelle.
4 – MODALITES DE REMBOURSEMENT
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, déduction faite des frais de livraison.
Nous vous rembourserons avec le même mode de paiement que la transaction initiale; vous ne supporterez de toute façon aucun frais résultant de ce remboursement.
Veuillez noter que si vous payez complètement par carte cadeau, le montant payé ne peut être que remboursé par carte cadeau. Si vous avez payé partiellement par carte cadeau, le montant payé par le mode de paiement que vous avez choisi sera remboursé en premier lieu par le même mode de paiement. Tout montant restant sera ensuite remboursé sur votre carte cadeau.
Nous vous rembourserons dans les 14 jours à partir de la date à laquelle nous aurons reçu de vous le(s) produit(s) retourné(s) ou que vous nous aurez fourni la preuve que vous nous avez bien renvoyé ce(s) produit(s).
Nous pourrons réduire le remboursement si le(s) produit(s) a/ont été endommagé(s) suite à une mauvaise manipulation de votre part.
Les bons et les produits personnalisés ne peuvent généralement être ni remplacés ni retournés et remboursés.
Données personnelles
Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, BABOUCHKA s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.
D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Propriété intellectuelle
L’utilisation du site internet babouchkabijoux.com est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site babouchkabijoux.com, sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de BABOUCHKA ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Responsabilité
L’internaute est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à BABOUCHKA lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, BABOUCHKA ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions qui figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.
Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à BABOUCHKA pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents